Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.C.A.3V.Q. 8 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification pour la présentation d’une demande relative à un usage conditionnel

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2010-12-17 Afficher le document à cette date

2.(Abrogé : 2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 183.).

2009, R.C.A.3V.Q. 8, a. 2; 2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 183.

2009-12-17 Afficher le document à cette date

2.Le tarif imposé est acquitté au moment où la demande est faite et son versement est nécessaire pour les fins de sa présentation.

2009, R.C.A.3V.Q. 8, a. 2.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

2.Le tarif imposé est acquitté au moment où la demande est faite et son versement est nécessaire pour les fins de sa présentation.

2009, R.C.A.3V.Q. 8, a. 2.